Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.integralconseil.fr.

Ces CGU établissent les droits et obligations de :

• L’Éditeur : INTEGRAL CONSEIL, éditeur et gestionnaire du site www.integralconseil.fr
• L’Utilisateur : toute personne accédant au site et consultant ses contenus

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au site www.integralconseil.fr et utiliser les services d’information qui y sont proposés.

Le site www.integralconseil.fr est édité par la société INTEGRAL CONSEIL, dont l’identification complète figure dans les mentions légales du site.

L’accès au site www.integralconseil.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. En naviguant sur ce site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.

Article 2 – Accès au site et services proposés

2.1 – Conditions d’accès

Le site www.integralconseil.fr est librement accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) demeure à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’accès au site est gratuit et ne nécessite aucune inscription préalable.

2.2 – Services disponibles

Le site www.integralconseil.fr est un site d’information présentant :

• L’activité professionnelle du cabinet INTEGRAL CONSEIL
• Les domaines de compétences du cabinet
• Les services proposés aux clients
• Un formulaire de contact permettant aux visiteurs de solliciter des renseignements

2.3 – Disponibilité du site

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site de manière continue. Toutefois, le site peut être temporairement inaccessible en raison d’opérations de maintenance technique, de mises à jour, de pannes ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance. L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès et de leurs conséquences.

Article 3 – Évolution des CGU

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur dès le début de son utilisation du site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin notamment de les adapter aux évolutions du site, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles.

Les modifications éventuelles des CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles seront réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU.

Article 4 – Utilisation du formulaire de contact

4.1 – Finalité du formulaire

Le formulaire de contact mis à disposition sur le site permet aux Utilisateurs :

• D’adresser des demandes de renseignements sur les services d’INTEGRAL CONSEIL
• De solliciter une prise de rendez-vous
• De transmettre une candidature spontanée
• De formuler toute autre demande

4.2 – Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, l’Utilisateur doit obligatoirement communiquer les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Société / Fonction
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Objet de la demande (à sélectionner parmi les options proposées)
• Contenu du message

4.3 – Caractère obligatoire des données

Les données marquées comme obligatoires sont indispensables au traitement de la demande. L’absence de fourniture de ces informations ne permettra pas à l’Éditeur de donner suite à la demande de l’Utilisateur.

4.4 – Candidatures spontanées

Pour les candidatures spontanées, l’Utilisateur est invité à détailler son profil dans le champ “message” du formulaire. INTEGRAL CONSEIL prendra contact avec les candidats dont le profil correspond aux besoins du cabinet afin d’obtenir les documents complémentaires nécessaires (CV, lettre de motivation, etc.).

4.5 – Traitement des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de renseignements
• Assurer le suivi des échanges avec l’Utilisateur
• Organiser les prises de rendez-vous
• Étudier les candidatures reçues

Ces données ne font l’objet d’aucune cession ni transmission à des tiers, sauf obligation légale.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique « Données personnelles » des mentions légales du site.

Article 5 – Responsabilités

5.1 – Responsabilité de l’Éditeur quant au contenu

L’Éditeur met tout en œuvre pour diffuser sur le site des informations fiables, exactes et régulièrement actualisées. Toutefois, malgré tous les soins apportés à leur rédaction, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude, l’actualité ou la pertinence des informations mises à disposition sur le site. Les contenus peuvent comporter des inexactitudes, erreurs typographiques ou omissions.

En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité :

• En cas d’inexactitudes ou d’erreurs dans les contenus publiés
• Quant à l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations disponibles sur le site
• Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder

5.2 – Responsabilité de l’Éditeur quant au fonctionnement technique

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des défaillances, pannes, difficultés ou interruptions de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités
• De tout dommage causé au matériel informatique de l’Utilisateur et à ses données du fait de sa connexion au site
• Des conséquences de toute attaque ou piratage informatique, de l’introduction de virus ou de tout autre élément nuisible

5.3 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont diffusées.

L’Utilisateur s’engage à :

• Accéder au site en utilisant un matériel récent, en bon état de fonctionnement, exempt de virus et doté d’un navigateur internet régulièrement mis à jour
• Prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données contre toute forme d’intrusion ou de contamination
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires engagées à l’encontre de l’Utilisateur du fait d’une utilisation du site non conforme aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.

Si l’Éditeur devait faire l’objet d’une procédure judiciaire ou amiable en raison de l’utilisation du site par un Utilisateur, il pourrait se retourner contre ce dernier pour obtenir réparation de l’ensemble des préjudices, frais et condamnations qu’il aurait subis du fait de cette procédure.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 – Droits de propriété

L’intégralité des contenus présents sur le site www.integralconseil.fr (structure générale, textes, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, logos, icônes, mise en forme, etc.) constitue la propriété exclusive d’INTEGRAL CONSEIL ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, sauf mention contraire explicite.

Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la propriété intellectuelle français.

6.2 – Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit (notamment par téléchargement, extraction, copie, impression), sans l’autorisation préalable écrite de l’Éditeur, est strictement interdite.

Une telle utilisation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6.3 – Usage personnel

L’Utilisateur est autorisé à consulter et à imprimer les pages du site pour un usage strictement personnel et privé. Toute autre utilisation, notamment commerciale, est formellement prohibée sans accord préalable écrit de l’Éditeur.

Article 7 – Liens hypertextes

7.1 – Liens sortants

Le site www.integralconseil.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet. Ces sites tiers sont totalement indépendants et ne relèvent pas du contrôle de l’Éditeur.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu des sites vers lesquels pointent ces liens
• De la disponibilité ou de l’indisponibilité de ces sites
• Des dommages résultant de l’utilisation de ces sites ou des informations, produits et services qui y sont proposés

L’accès à ces sites tiers s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs propres conditions d’utilisation.

7.2 – Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le site www.integralconseil.fr est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

Toute demande de création de lien doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : contact@integralconseil.fr

L’Éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de lien hypertexte, sans avoir à motiver sa décision, et peut retirer à tout moment une autorisation accordée.

En tout état de cause, les liens hypertextes doivent être retirés immédiatement à la demande de l’Éditeur.

Article 8 – Cookies et données de navigation

8.1 – Définition

Des cookies peuvent être installés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site www.integralconseil.fr.

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données stockées dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

8.2 – Finalité et types de cookies

Le site utilise les cookies suivants :

Cookies techniques (strictement nécessaires) : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences en matière de cookies.

Cookies de mesure d’audience (analytics) : Ces cookies ont pour objectif principal :

• D’établir des statistiques de fréquentation et d’analyse du trafic (nombre de visiteurs, pages consultées, durée des visites, etc.)
• D’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site
• D’adapter l’affichage du site aux préférences de navigation de l’Utilisateur

Ces cookies nécessitent votre consentement préalable, recueilli via le bandeau d’information présent lors de votre première visite.

8.3 – Gestion des cookies

Lors de sa première visite sur le site, l’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies par un bandeau d’information lui permettant d’accepter ou de refuser leur dépôt.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de configurer son navigateur internet pour accepter ou refuser les cookies. La configuration des paramètres du navigateur permet notamment de :

• Accepter tous les cookies
• Refuser systématiquement tous les cookies
• Être informé du dépôt de chaque cookie et décider de l’accepter ou non au cas par cas

L’Utilisateur est informé que le refus de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

8.4 – Données de navigation collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines informations peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• Les pages consultées
• Les services auxquels l’Utilisateur accède
• La date et l’heure des visites
• L’adresse IP de l’Utilisateur
• Le type et la version du navigateur utilisé
• Les temps d’accès

Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes permettant d’améliorer la qualité et l’ergonomie du site.

Article 9 – Protection des données personnelles

9.1 – Cadre juridique

Le traitement des données personnelles collectées via le site www.integralconseil.fr est effectué dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

9.2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Monsieur Abdelmajid BELOUCIF
Gérant d’INTEGRAL CONSEIL
124 Boulevard de Suisse
31200 TOULOUSE
Email : a.beloucif@integralconseil.fr

9.3 – Données collectées, finalités et base légale

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Société / Fonction
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Objet de la demande
• Contenu du message

Finalités :

• Répondre aux demandes de renseignements
• Assurer le suivi des échanges
• Organiser les prises de rendez-vous
• Traiter les candidatures spontanées

Base légale :

• Pour les demandes de renseignements et prises de rendez-vous : intérêt légitime de l’Éditeur à traiter les demandes entrantes
• Pour les candidatures spontanées : consentement de l’Utilisateur recueilli via la case à cocher du formulaire

De manière automatique lors de la navigation :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Dates et heures de connexion

Finalité : Établir des statistiques de fréquentation et améliorer le site

Base légale : Intérêt légitime de l’Éditeur à analyser l’audience du site

9.4 – Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. En l’absence de contact ultérieur, ces données sont supprimées au-delà d’un délai de 3 ans d’inactivité.

Les données collectées automatiquement lors de la navigation sont conservées conformément à la durée légale applicable.

9.5 – Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, accéder à ces données
• Droit de rectification : obtenir la rectification des données inexactes le concernant
• Droit d’effacement : obtenir l’effacement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données dans certaines circonstances
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé

9.6 – Exercice des droits

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande :

• Par courriel : 
• Par courrier postal : INTEGRAL CONSEIL, 124 Boulevard de Suisse, 31200 TOULOUSE

La demande doit préciser l’identité de l’Utilisateur ainsi que la nature du droit qu’il souhaite exercer. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier l’identité du demandeur.

9.7 – Droit de réclamation

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Éditeur, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

10.1 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

10.2 – Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’INTEGRAL CONSEIL.

10.3 – Langue

La langue de référence pour l’interprétation des présentes CGU et pour le règlement de tout contentieux éventuel est la langue française.

Article 11 – Dispositions diverses

11.1 – Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur concernant l’utilisation du site. Elles remplacent et annulent tous accords antérieurs, écrits ou oraux.

11.2 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

11.3 – Non-renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d’un tel manquement.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

INTEGRAL CONSEIL
124 Boulevard de Suisse
31200 TOULOUSE
Téléphone : 05 61 49 77 24
Email :